Conditions d’utilisation

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Conditions d’utilisation

Préambule

Tout internaute est nommé « utilisateur », il représente la personne qui accède au site internet Nobunker.com, quel que soit le lieu de connexion ou le mode de connexion utilisé, « l’utilisateur » peut être membre, adhérent, partenaire ou simple visiteur.

L’accès aux services fournis par Nobunker est conditionné par le respect intégral des conditions définies ci-après. Dés le premier clic de connexion, vous prenez l’engagement total et sans réserve d’accepter les conditions générales d’utilisation suivantes.

Dés votre inscription sur Nobunker, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et leurs annexes. Pour les bonnes règles, nous vous demandons de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas lu et accepté les conditions générales d’utilisation (étape obligatoire).

Sachez que le fondement de ces conditions générales réside dans les relations et les obligations mutuelles qui existent entre les utilisateurs (personnes physiques) et Nobunker qui sont liés par des relations déontologiques quand à l’utilisation du site Nobunker. L’utilisateur adhérent, membre ou simple internaute reconnaît et apprécie les risques et avantages qui découlent de cette forme de relations qui est instaurée sous l’égide de Nobunker. Il accepte en conséquence de souscrire aux obligations ci-après dans leur intégralité et sans réserve.

Unicité des clauses des conditions générales

Les présentes conditions générales et annexes annulent et remplacent tout précédent contrat, ou accord écrit ou verbal préalablement conclu entre Nobunker et ses Utilisateurs, membres, adhérents et ou partenaires concernant l’utilisation des services fournis par Nobunker. Toute modification des règles d’utilisation devra prendre la forme d’avenant dument notifié sur le site Nobunker ou par tout autre moyen.

Règles d’inscriptions sur le site Nobunker.com

Nobunker est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s’épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent des lois à votre disposition pour vous protéger.

Concernant, la confidentialité et la sécurité des informations personnelles propre à l’utilisateur, nous prenons les précautions utiles, pour préserver la sécurité des données et notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Sont considérées uniquement comme utilisateurs, membres ou adhérents les personnes majeures et les mineures ayant reçus au préalable un accord parental autorisant l’inscription sur Nobunker. Il est à noter que la protection des mineurs incombe d’une part aux parents/tuteurs et d’autre part à l’ensemble des citoyens majeurs du pays dans le sens où ces derniers ne doivent rien entreprendre dont l’action causerait volontairement du tort aux mineurs.

Nous informons les personnes ayant moins de 16 ans que si elles souhaitent s’inscrire sur Nobunker, ou utiliser les services, ou participer aux jeux concours ou recevoir des informations commerciales, elles doivent en informer leurs parents ou leurs représentants légaux afin que ces derniers puissent procéder à leur inscription sur le Site ou aux services en s’identifiant selon la procédure de saisie des données mise en place.

Obligation pour accéder au site Nobunker.com

L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent site supposent des prés requis techniques pour vous assurez une bonne utilisation de nos services

L’utilisateur doit s’assurer que l’installation de son matériel informatique, des logiciels, des connexions réseaux, internet ….etc doivent êtres conformes aux spécifications définies par les constructeurs, éditeurs, opérateurs d’origines ….etc.

En cas d’incident technique sur son poste de travail, l’Utilisateur reste seul responsable de son installation, il assure lui même la reconstruction de ses fichiers, la réinstallation des logiciels, et la réparation de son matériel en cas d’incidents. Toute autre exigence de l’Utilisateur vis-à-vis de Nobunker ou ses ayants droits est exclue, en particulier la réclamation des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

En cas de l’arrêt momentané du site ou lors des transactions entre l’Utilisateur et Nobunker, si certains messages ou propositions n’arrivent pas par le réseau internet à l’Utilisateur ou en cas de forces majeures ou de circonstances quelconques indépendantes de la volonté de Nobunker, l’Utilisateur s’engage à ne pas poursuivre juridiquement Nobunker et à ne réclamer aucun dédommagement à Nobunker ou à ses ayants droit.

Renseignement du formulaire d’inscription

Pour s’inscrire, l’Utilisateur de Nobunker donne son vrai nom et prénom ainsi que de vraies informations le concernant selon les conditions suivantes ; que vous vous engagez à respecter pour votre inscription et pour la sécurité de votre compte personnel :
- 1. Vous ne communiquerez pas de fausses informations concernant votre personne sur Nobunker et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
- 2. Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales non réglementées par Nobunker et sans son autorisation préalablement écrite.
- 3. Vous ne pourrez vous enregistrer sur Nobunker si vous avez moins de 16 ans et sans avoir obtenu obligatoirement l’autorisation parentale et communiquer l’adresse e-mail des parents ou d’un représentant légal.
- 4. Vous ne pourrez vous enregistrer sur Nobunker si vous êtes inscrit ou si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.
- 5. Vous devez inscrire vos coordonnées exactes et les mettre à jour dès que nécessaire.
- 6. Vous ne communiquerez pas votre mot de passe à un tiers, vous n’autoriserez pas une tierce personne à utiliser votre compte personnel et vous ferez tout le nécessaire pour ne pas risquer de compromettre la sécurité de votre compte.
- 7. Vous ne transférerez pas votre compte à qui que soit sans avoir d’abord obtenu une autorisation écrite de Nobunker .
- 8. Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
- 9. A toutes fins utiles, nous vous rappelons que Nobunker a toute autorité pour résilier votre compte si les données déclarées s’avéraient incorrectes ou ne respectant pas les conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation intègrent les obligations et responsabilités de l’Utilisateur titulaire des clefs (mot de passe, login, identifiant, pseudo……etc ), notamment les règles de prudence que le titulaire des comptes doit observer et les démarches qu’il doit effectuer en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse.

Le non-respect de ces dispositions, rend l’Utilisateur civilement responsable de toutes les conséquences résultant de l’utilisation frauduleuse de ses codes. Nobunker n’étant pas en mesure d’identifier la civilité de tel ou tel Utilisateur, ne sera pas par conséquence tenue responsable de l’usurpation d’une identité et des conséquences qui en découlent. L’utilisateur devra en faire son affaire et avertir rapidement et par tous les moyens le site Nobunker à l’adresse indiquée ci-dessous www.nobunker.com/contact.html.

Nobunker se réserve le droit de résilier automatiquement un abonnement ou d’annuler les droits d’accès au site à tout Utilisateur membre ou adhérent qui aura communiqué des informations contraires à leur utilisation. L’utilisateur membre ou adhérent qui a parrainé ou invité un nouveau Utilisateur doit impérativement lui expliquer préalablement ses droits et pré requis avant d’obtenir son consentement sur l’utilisation et le traitement des ses données par Nobunker.

L’utilisateur ayant enfreint ces règles devient seul responsable vis-à-vis de Nobunker et des tiers en assumant toutes les conséquences. Par ailleurs, Nobunker se réserve le droit de désactiver les comptes des Utilisateurs membres ou adhérents qui ne se sont pas connectés sur Nobunker pendant une période supérieure ou égale à 3 (Trois) mois.

Quelques conseils pour créer un mot de passe :

Toujours utiliser un mot de passe de plus de 6 caractères et mélangez chiffres et lettres sans oublier de faire jouer minuscules et majuscules. (Par exemple vous prenez les deux 1ers caractères des prénoms du votre père, mère, grand père, grand mère et vous ajoutez l’année de naissance du plus âgé.)

Toujours utiliser une question secrète dont la réponse n’est pas trop évidente pour vos correspondants (par exemple le nom de votre animal favori peut très bien apparaître dans une conversation avec un d’entre eux). Donc essayez plutôt de crypter votre réponse.

N’acceptez jamais de vos interlocuteurs un transfert de fichier, un fichier de type « .Exe » ou « .Txt » sauf confiance absolue dans la personne. De même n’ouvrez jamais ce type de fichier joint à un mail, si votre correspondant ne vous a pas prévenu auparavant et faites une sauvegarde fréquente de votre liste de contacts.

Changez votre mot de passe régulièrement au moins une fois par trimestre et ne mettez jamais votre adresse mail en clair sur les forums publics.

Rappel légal

Article 226-15 du Code Pénal

« Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions »

Garantie des données fournies par l’utilisateur

L’utilisateur, lors de son inscription sur Nobunker, s’engage à ne saisir, à ne fournir et à ne communiquer que les informations réelles et justes correspondant aux zones et rubriques prévues à cet effet dans les formulaires d’inscription préétablis par Nobunker et ou ses partenaires. L’utilisateur, devra fournir en connaissance de causes son adresse e-mail exacte et réelle dont il est propriétaire, toute usurpation d’adresse est condamnable conformément à l’article 226-15 du Code Pénal.

Code de la consommation

Article L121-20 Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005, informe le consommateur qu’il dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Mode et Règles d’utilisation de Nobunker

Dés lors que vous êtes inscrit, vous recevrez votre login et votre mot de passe, qui vous donneront accès à tous les services gratuits proposés par Nobunker. Pour les services payants, toutes les explications et conditions vous sont données en ligne en acceptant les rubriques définies sur le menu déroulant dans la rubrique Adhésion et services payants ou similaire . L’utilisation du site et l’appel aux services payants vous engagent systématiquement au respect des règles préconisées suivantes :

L’utilisateur est conscient qu’une dérogation aux dites conditions générales par lui, ou par entente de sa part avec autrui, peut entraîner des poursuites judiciaires. l’utilisateur est informé que les droits d’auteur et de patrimoine du site Nobunker sont en possession du propriétaire sus nommé dans la rubrique « mentions légales » et ou par extension à ses ayants droits.

l’utilisateur s’engage à respecter la propriété intellectuelle des programmes, schémas, scripts, fonctionnalités techniques du contenu du site Nobunker et de ses membres en s’interdisant de fournir à quiconque et à quelque titre que ce soit des informations de nature à être utilisées à des fins personnelles, concurrentielles ou commerciales ou portant atteinte à la vie privée des tiers ; membre, adhérent, partenaire ou simple internaute, partenaires….etc

Il est convenu, que les services en ligne sur Nobunker peuvent à tout moment évoluer, être modifiés ou supprimés. En utilisant ces services, vous acceptez les fonctionnalités présentes en l’état.

Nobunker ne pourra être tenue responsable des suppressions, modifications des fonctionnalités présentes et à venir ou des données associées à l’internaute sur le site Nobunker.

l’utilisateur, s’engage à ne saisir que les informations utiles, justes et réelles, à contrôler et à enrichir dans le respect des règles ses mises à jour lors d’un changement de profil ou de communication avec les autres membres du réseau. Il est entendu que l’ensemble des informations fournies relève de la loi « Informatique et liberté ».

Nobunker ne pourra être considéré responsable du contenu des sites vers lesquels un lien ou une communication a été effectuée directement ou indirectement par un utilisateur.

Nobunker ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés en cas de non restauration des données préalablement sauvegardées sur le site Nobunker ainsi que de la non réception ou le traitement des informations transmises par l’utilisateur.

L’utilisateur, doit agir en bon père de famille en préservant la confidentialité des informations reçues par les autres Utilisateurs, par Nobunker ou ses partenaires , tout détournement d’une information ou d’une application de son usage initial pourra entraîner des poursuites judiciaires.

L’utilisateur ne doit diffuser que les informations justes et conformes à la réalité, en aucun cas les informations diffusées par l’Utilisateur ne doivent perturber le bon fonctionnement du site Nobunker ou nuire à ses capacités techniques de débit, de transaction, de volume de stockage…..

L’utilisateur ne doit pas contourner l’utilisation de certains services proposés par Nobunker à son profit ou au profit d’un tiers en passant par des circuits techniques non réglementés. Une telle action même accidentelle entrainera obligatoirement des poursuites judicaires.

Les inscriptions d’annonces (offres d’emplois, ventes, rencontres, échanges ….etc) doivent faire l’objet d’une attention particulière pour ne pas nuire à la vie privée des Utilisateurs et aux intérêts économiques de Nobunker, de ses membres et de ses partenaires. Il est dans l’intérêt de l’Utilisateur de respecter scrupuleusement les chemins techniques et schémas prévus à cet effet par Nobunker.

Ne pas utiliser le site Nobunker à des fins politiques, religieux, ou commerciales sans l’accord écrit du gestionnaire du site Nobunker. Nobunker ne pourrait garantir la continuité de fonctionnement des services ni les erreurs de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour, d’améliorations techniques et fonctionnelles , ou pour en faire évoluer le contenu et ou la présentation.

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Nobunker se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis son inscription, de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’Utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Nobunker.

Nobunker ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur ou membre et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs et membres de Nobunker, sur le site Nobunker ou lors de rencontres entre utilisateurs membres ou non membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services.

Dans la mesure du possible, Nobunker informera Les Utilisateurs et membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. L’utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Nobunker au titre du fonctionnement et de l’exploitation du sitewww.Nobunker.com.

De même, la responsabilité de Nobunker ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Nobunker imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et ou pour toute autre raison extérieure à Nobunker.

Nobunker ne sera en aucun cas responsable des dommages subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrements que l’utilisateur aura pu effectuer.

Espace publicitaire et commercial

Le site Nobunker est conçu en tenant compte de la protection et le respect de la vie privée de chacun des utilisateurs. Nobunker se réserve le droit de supprimer ou de refuser toutes publications à caractère divers non conformes aux règles précitées. En tout état de cause la responsabilité de Nobunker ne saurait être engagée à ce titre.

Certains services externes proposés par Nobunker qui agit dans ces cas comme simple intermédiaire entre ses partenaires et l’utilisateur final ; tels que « les réservations ; d’un départ, de restaurant, d’hôtel, de voiture…etc ; sont fournis à titre d’outils et à titre d’information. Nobunker apporte uniquement la possibilité à l’Utilisateur de chercher et de faire lui-même ses réservations en ligne. Nobunker ne serait être responsable en cas d’une défaillance ou d’une mauvaise interprétation sur le service proposé.

Par ailleurs, les partenaires agrées de Nobunker qui ont accès à vos informations dans le cadre des services qu’ils vous fournissent, sont tenus à une stricte obligation de confidentialité et ils ne sont pas autorisés à utiliser ces informations à d’autres fins que les services qu’ils fournissent . Ces partenaires agrées ont tous acceptés préalablement la dite charte d’utilisation, toutes actions demeurent sous leur responsabilité exclusive. L’utilisateur de ces services en ligne accepte par conséquent de se conformer aux conditions générales d’utilisation de chacun de nos partenaires, il lui appartient d’utiliser les données qui lui sont proposées en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Nobunker, dans toute la mesure permise par les réglementations applicables, ne peut être tenu pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services en ligne , et de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Il est par ailleurs rappelé que les résultats, apparaissant lors d’une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créés ou qui les proposent et n’appartiennent en aucun cas à Nobunker.

De sorte, dès lors que l’utilisateur active un des sites partenaires marchands ou autres, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur les dits sites, Nobunker décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies et engagements donnés par ces sites. Pas plus, Nobunker, ne saurait être déclarée responsable d’une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau.

Les annonces publiées sur NoBunker

Concernant les annonces publiées sur le site NoBunker par des tiers , Le Visiteur membre ou non de NoBunker a la possibilité d’exercer ses droits vis-à-vis de l’annonceur :
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition par NoBunker ;
- en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@nobunker.com Limites de responsabilité de NoBunker : Le site NoBunker est un site d’information sur les services proposés ou commercialisés par NoBunker. Les annonceurs sont préalablement informés du devoir et du droit de respecter les conditions énoncées aux articles L. 121-8 à L. 121-12 du Code de la Consommation. Les informations diffusées sur le site NoBunker proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, NoBunker ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation ou un engagement de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’Utilisation des informations , annonces, publicités, et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de NoBunker , à quelque titre que ce soit. Le Visiteur inscrit ou non n’inscrit comme membre est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, le Visiteur s’engage à indemniser NoBunker de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service. Le Visiteur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. NoBunker ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. NoBunker ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. Le Visiteur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Confidentialité des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site Internet www.nobunker.com disposent d’un droit d’accès (article 34 et suivants), de suppression ou de modification des données nominatives les concernant (article 36 et suivants). Ils peuvent exercer ce droit en contactant Nobunker 82 AV Gambetta -75020 Paris - France ou par e-mail, téléphone, courrier ou télécopie aux adresses indiquées.

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies, vidéos) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’Utilisateur concerné, de révéler l’origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité et ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Nobunker et en prend librement la responsabilité exclusive. Les informations susceptibles d’être collectées sur Nobunker sont destinées à vous permettre d’enrichir votre réseau d’amis de partager vos connaissances mutuelles et de faire profiter vos amis des nombreux avantages acquis découlant de la vie d’un golfeur. Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir directement ou indirectement les différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans votre consentement écrit ou validé lors de votre lecture des conditions générales d’utilisation du site Nobunker ou lors de votre inscription ou lors de demandes spécifiques. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Nobunker, à l’adresse suivante : www.nobunker.com. De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc.…) et votre adresse IP. Nobunker utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d’avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Nobunker ne soient pas accessibles.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur Nobunker. En conséquence, vous autorisez expressément Nobunker à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de Nobunker ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que Nobunker reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez soit en faire la demande écrite soit résilier votre compte Nobunker dans les conditions prévues à l’article Résiliation ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.

Droit d’auteur

Les marques de Nobunker et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Nobunker est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance que les marques, les logos, les graphismes, les bases de données, les programmes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et l’ensemble du contenu du site Internet Nobunker sont la propriété intellectuelle de Nobunker ou de ses ayants droit voire de ses partenaires agrées et ne peuvent être reproduits, copiés, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Nobunker sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur est informé que le site Nobunker est protégé par les droits d’auteur.

Les droits d’utilisation ne vous sont concédés par Nobunker que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisations personnelles des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l’autorisation écrite de Nobunker.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.Nobunker.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.nobunker.com.

Nobunker aura bénéficie d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site www.nobunker.com. Cette licence comprend notamment le droit pour Nobunker de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Vous autorisez expressément Nobunker à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.nobunker.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Abonnement et résiliation de comptes

A l’issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Nobunker sera reconduit tacitement par période identique. Vous conservez la possibilité d’interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en contactant l’équipe Nobunker.

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective dans les 48 heures qui suivent. En tout état de cause, si l’abonnement est payant, cette demande ne comporte pas le remboursement de la période à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement. En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, Nobunker se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Nobunker ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Résiliation de votre compte

En cas de manquement aux présentes conditions générales, Nobunker pourra résilier l’inscription d’un membre sans préjudice des autres droits qu’il détient de la loi ou de l’équité ou encore des présentes conditions.

Dans l’hypothèse d’une résiliation prononcée en application des différents paragraphes, la résiliation sera effective trente jours après que Nobunker ait avisé le membre de ce manquement et que ce dernier n’ait pas remédié au manquement constaté dans un délai de trente jours.

L’arrivée du terme de l’abonnement ne libèrera pas le membre d’une quelconque de ses obligations financières envers Nobunker ou de toute responsabilité contractuelle, et ne privera pas Nobunker de ses autres droits tels qu’ils résultent des présentes conditions, de la loi ou de l’équité.

Protection des données bancaires

Lorsque vous avez à saisir des informations sensibles (tel que, par exemple, votre numéro de carte de crédit) sur nos formulaires de commande ou de réservation, celles-ci sont cryptées et protégées avec le système Verisign (protocole SSL) qui est aujourd’hui une des références en matière de protection cryptographique. Lors de toute communication sécurisée, une icône représentant un cadenas apparaît à l’écran, en bas à gauche de votre navigateur Internet. Vous remarquerez aussi le ’https://’ (pour ’http sécurisé’) apparaissant en en-tête de l’adresse internet de la page.

Responsabilité

Les informations fournies par un Utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l’encontre de Nobunker, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à l’intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations vous concernant.

Nobunker ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et ou de vous-même. De même, Nobunker ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site www.nobunker.com exigée tant par Nobunker que par ses membres, implique le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, Nobunker permet à tout membre de lui signaler sur le site www.nobunker.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d’un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet de Nobunker, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Utilisateurs et membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres membres et d’une modération et ou d’un contrôle par Nobunker, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions générales d’Utilisation seront appliquées de droit.

Dans le cas où la responsabilité de Nobunker serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur ou membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir Nobunker contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat, frais de justice et autres indemnités qui pourraient être mis à sa charge.

L’utilisateur de Nobunker est seul responsable des contenus mis à sa disposition par l’exploitant du Site et qu’il télécharge gratuitement. Il est interdit toute cession des contenus téléchargés à des tiers aux fins de publication et notamment sur un autre site Web ainsi que toute cession à titre onéreux des éléments téléchargés. Voir le site (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Avertissement relatif à la dénonciation mensongère

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende." Le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judicaires.

La protection des mineurs

La protection des mineurs incombe d’une part aux parents et ou tuteurs, d’autre part à l’ensemble des citoyens majeurs du pays dans le sens où ces derniers ne doivent rien faire dont l’action causerait volontairement du tort au mineur.

Contrevenir à ces règles est une infraction directement au « Code Pénal Français », et donc il s’agit potentiellement d’un crime ; cela explique pourquoi les peines et les amendes constatées en cas d’infraction sont en général très lourdes, sans même évoquer les circonstances aggravantes. Articles du Code Pénal (dit CP), livre II, titre II, chapitre VII, section 5 (intitulée « De la mise en péril des mineurs »). – La loi du 4 avril prévoit que, l’utilisation de l’outil Internet pour la commission de ces crimes a été considérée par le législateur comme une circonstance aggravante. Fonctionnement Technique du site Nobunker et limitation des responsabilités.

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